Bail de location d'une cave : quelles sont les modalités ?

Vous voulez louer votre cave et en tirer le meilleur parti ? vant de commencer, il est utile de bien comprendre les clauses à inclure dans le bail

 Que ce soit la durée de la location ou les responsabilités des parties, chaque détail compte pour éviter les complications.  Voici les points importants à connaître pour réussir la location de votre cave en toute tranquillité. Chez Petit Mètre Cube (PMC), nous accompagnons les propriétaires et les locataires pour simplifier la location de caves.

La réglementation pour le bail de location d'une cave

Le contrat de location d'une cave peut également s'appliquer à un box, un garage ou une place de parking, car le type d'emplacement n'influence pas le modèle de contrat. Cependant, il est important de noter qu'il y a une différence juridique selon que la cave est louée avec un logement ou de manière indépendante. Petit Mètre Cube (PMC) recommande toujours d’inclure les bonnes clauses afin d'éviter tout litige potentiel.

Louer une cave reliée à un bail d'habitation

Lorsque la cave est rattachée à un logement en location, elle doit être mentionnée dans le contrat de bail comme une annexe du logement. Dans ce cas, la cave est régie par les règles des baux d'habitation, conformément à la loi Alur de 2014 et la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs.

Que vous soyez un bailleur professionnel ou un particulier, la location d'une cave est régie par les mêmes règles que celles du contrat de bail du logement pour les aspects suivants :

• L'augmentation du loyer ;
• Le préavis et la fin du bail ;
• La durée du bail ;
• La sous-location.

Louer une cave indépendante 

Pour la location d'une cave autonome, il n'y a pas de contraintes spécifiques ni d'obligation d'avoir un contrat écrit. Généralement, le bailleur et le locataire s'accordent sur les conditions de la location pour que celle-ci soit bénéfique pour les deux parties. Ces conditions deviennent alors la base de l'accord, d'où l'importance de les formaliser par écrit en utilisant

un modèle de contrat type pour éviter tout malentendu ou litige.

Lorsque vous établissez un contrat de bail pour une cave située dans une zone à risque définie par la préfecture, le bailleur doit fournir au locataire un diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques). Ce document répertorie les risques naturels potentiels, tels que les glissements de terrain ou les inondations auxquels la cave, le garage, le box ou le parking pourrait être exposé.

Location d’une cave sans bail : est-ce possible ? 

La location de cave sans contrat est possible, mais fortement déconseillée. Un bail écrit offre une sécurité accrue aux deux parties en définissant clairement les conditions de la location et les conséquences en cas de non-respect des obligations. En signant un bail, chaque partie s'engage officiellement à respecter les termes convenus, ce qui aide à prévenir les litiges et assure une meilleure gestion des attentes.

Cependant, rédiger un bail peut être long et il peut être difficile de trouver un accord avec l'autre partie. Pour simplifier le processus, il est recommandé d'utiliser un modèle de bail pour cave, qui comporte déjà toutes les conditions de location préétablies. Cela permet de gagner du temps et de s'assurer que toutes les clauses nécessaires sont incluses. Petit Mètre Cube (PMC) propose des solutions clés en main pour faciliter la rédaction et la gestion de vos baux de location de cave.

Quelles sont les clauses à rédiger dans un bail de location d’une cave ?

Même si la forme du bail est flexible, il est crucial d'être précis dans son contenu pour résoudre les éventuels litiges ou conflits. Voici les éléments clés à inclure dans un bail de location de cave :

• La description précise de l'emplacement ;
• Les coordonnées des deux parties (adresses et noms) ;
• Les conditions financières (loyer, révision éventuelle du loyer et charges) ;
• La somme d’argent à déposer comme garantie (caution) ;
• La date de début du contrat ;
• La durée du bail ;
• Les obligations du locataire ;
• Les exigences en matière d'assurance ;
• La clause résolutoire ; 
• Toute autre condition spécifique.

Quels sont les documents à fournir ?

La loi ne précise pas les justificatifs que le locataire doit fournir au bailleur, ce qui laisse ce dernier libre de demander divers documents. Parmi les pièces que le bailleur peut exiger figurent : un justificatif de domicile, un justificatif d'identité, l'avis de taxe foncière, le contrat de travail, une attestation du précédent bailleur, les derniers bulletins de salaire et un RIB.

Résiliation du bail de location d'une cave : cas du propriétaire 

Si le bailleur loue la cave en tant qu'annexe d'un logement, le délai de préavis pour résilier le bail de la cave est identique à celui du bail d'habitation. Pour éviter qu'un locataire ne soit laissé sans logement soudainement, le bailleur doit généralement respecter un préavis de six mois. Le locataire doit être informé par lettre recommandée avec accusé de réception de la décision du bailleur de mettre fin au contrat, y compris la partie concernant la cave et le logement.

Lorsque la cave est louée de manière indépendante, les modalités de résiliation dépendent de la durée du bail convenue entre les parties. Si le bail est à durée indéterminée, le bailleur peut le résilier à tout moment, en respectant le délai de préavis prévu dans le contrat. En revanche, si le bail est à durée déterminée, le bailleur ne peut pas demander au locataire de quitter les lieux avant la fin du contrat. Il doit attendre six mois avant la fin du bail pour envoyer la lettre de préavis informant le locataire de son intention de mettre fin au contrat.

Lettre de résiliation d'un bail cave : cas du locataire

Le locataire qui loue une cave en tant qu'annexe de son logement doit respecter le préavis stipulé dans son bail. En général, ce délai est de trois mois, sauf pour les logements situés en zone tendue, où il peut être réduit à un mois. Le locataire doit envoyer la résiliation du bail par lettre recommandée avec accusé de réception à son bailleur.

Pour la location d'une cave seule, la durée de préavis est déterminée par les deux parties dans le contrat de bail, sans durée légale imposée. En cas de résiliation d'une location de cave sans bail, il appartient aux parties de convenir des modalités de fin de location, puisque les limites n'ont pas été définies par un contrat.

Il est possible d'utiliser un modèle gratuit de lettre de résiliation pour cave, disponible en ligne et conforme aux normes 2024. Ce modèle peut être utilisé pour résilier à la fois le bail du logement et celui de la cave, lorsque les deux sont loués ensemble. Pour simplifier vos démarches, faites appel à Petit Mètre Cube (PMC).